Conditions générales d’utilisation de Nine Casino
Les présentes conditions générales encadrent votre utilisation du site et sont en vigueur depuis le 1er juillet 2024. En créant un compte sur Nine Casino ou en utilisant simplement nos services, vous les acceptez dans leur intégralité, c’est pourquoi nous vous invitons à les lire attentivement avant votre première partie. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise fait foi.
1. Dispositions générales
Jouer avec de l’argent réel implique le risque de perdre les fonds déposés sur votre compte. Les jeux d’argent en ligne peuvent être interdits dans certains pays, et il vous appartient de vérifier que leur pratique est légale là où vous vous trouvez : nous ne fournissons aucun conseil juridique à ce sujet. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et faisons de notre mieux pour vous informer par e-mail des changements importants. En vous inscrivant, vous acceptez aussi de recevoir nos communications par e-mail, SMS ou téléphone, avec la possibilité de vous désabonner des offres promotionnelles à tout moment.
2. Qui peut jouer
Le casino est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou de l’âge légal fixé par leur pays de résidence s’il est plus élevé, et nous pouvons vous demander une preuve d’âge à tout moment. Les joueurs résidant dans certains pays ne peuvent ni déposer ni jouer en argent réel, notamment la France et ses territoires d’outre-mer, l’Espagne, les Pays-Bas, les États-Unis, ainsi que les pays figurant sur les listes noire et grise du GAFI. Utiliser un VPN ou tout autre moyen de masquer sa localisation constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la fermeture du compte et l’annulation des gains.
3. Disponibilité des jeux
Certains jeux ne sont pas accessibles dans toutes les juridictions, en raison des règles fixées par leurs fournisseurs. C’est le cas, par exemple, de certaines machines à sous de marque et des jeux de studios comme Microgaming ou Amatic dans plusieurs pays. Les jackpots progressifs de NetEnt ne peuvent pas non plus être remportés par les joueurs de certains pays : un tel gain serait annulé.
4. Votre compte joueur
Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte, et un seul compte est autorisé par foyer, adresse IP et appareil. Tout compte en double peut être bloqué, les mises annulées et les gains récupérés. Vous devez fournir des informations exactes et à jour, garder vos identifiants strictement confidentiels et vous abstenir de transférer des fonds vers un autre joueur ou de céder votre compte. Toute action effectuée avec vos identifiants est réputée être la vôtre, et si vous repérez une erreur ou un bug dans le logiciel, vous devez nous le signaler au lieu d’en profiter. Vos données sont protégées par un chiffrement SSL et ne sont jamais vendues à des tiers.
5. Dépôts et bonus
Nous acceptons notamment l’euro, le real brésilien, le dollar canadien, la couronne norvégienne et plusieurs autres devises, ainsi que le Bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Le dépôt minimum varie entre 2 € et 15 € selon votre pays, et vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement à votre nom. Les limites de dépôt ne peuvent pas s’appliquer aux paiements en cryptomonnaie, et un dépôt crypto inférieur au minimum affiché ne pourra être ni crédité ni restitué. Chaque bonus est soumis à ses propres conditions : vos fonds réels sont toujours joués en premier, et retirer votre dépôt avant d’avoir rempli les conditions de mise entraîne la perte du bonus et des gains associés.
6. Retraits et vérification d’identité
Les retraits s’effectuent par la même méthode que le dépôt, et chaque montant déposé doit être misé au moins une fois avant d’être retiré. Nous pouvons vérifier votre identité à tout moment, en vous demandant par exemple une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre carte bancaire ou en vous appelant. Aucun retrait n’est versé tant que votre compte n’est pas entièrement vérifié, et le paiement des éventuels impôts sur vos gains relève de votre seule responsabilité.
Le tableau suivant résume les principaux montants et délais applicables à vos retraits :
| Élément | Règle |
|---|---|
| Retrait minimum | de 50 € à 120 € selon le pays |
| Délai de traitement | jusqu’à 72 heures |
| Gains supérieurs à 15 000 € | versement possible en mensualités de 15 000 € maximum |
| Frais bancaires intermédiaires | jusqu’à 16 € sur un virement |
| Plafond de retrait | fixé selon votre rang de fidélité |
7. Jeu responsable
Dès que vous demandez une auto-exclusion, votre compte est immédiatement fermé et vous ne pouvez plus y jouer. Nous faisons notre possible pour empêcher l’ouverture d’un nouveau compte, mais il vous revient de ne pas en créer. Vous pouvez également fixer sur votre compte une limite de pertes, en plus des autres limites disponibles.
8. Comptes inactifs et clôture
Un compte sans connexion pendant 12 mois consécutifs est considéré comme inactif : des frais de gestion de 10 € par mois peuvent alors être prélevés tant que le solde reste positif. Après 30 mois d’inactivité, le compte est fermé et le solde restant est confisqué. Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte auprès du support ; nous pouvons alors vérifier de nouveau votre identité, y compris par appel vidéo ou selfie avec votre pièce d’identité, avant de vous restituer vos fonds.
9. Fraude et abus de bonus
La collusion entre joueurs, l’utilisation de robots, les rétrofacturations, les comptes multiples et l’exploitation de failles du logiciel sont strictement interdites. Il en va de même pour les pratiques visant à détourner les bonus, comme reporter des tours gratuits ou des parties bonus jusqu’à la fin des conditions de mise. Dans ces cas, nous pouvons confisquer les gains, suspendre les paiements et fermer le compte. Lorsque nous vous demandons des documents, vous disposez de 15 jours pour les fournir.
10. Remboursements et réclamations
Pour une demande de remboursement, vous devez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 90 jours et, si nécessaire, un relevé bancaire. La décision est rendue sous 7 jours ouvrés, et le remboursement accordé est crédité dans les 48 heures. Pour toute réclamation, contactez notre support : si le litige n’est pas réglé en interne, vous pouvez saisir un organisme indépendant ou le régulateur qui a délivré notre licence. En cas de désaccord, les données enregistrées sur nos serveurs font foi.
11. Responsabilité et propriété intellectuelle
Notre responsabilité envers vous ne peut en aucun cas dépasser le montant de la mise à l’origine de la réclamation, et nous ne répondons pas des pertes liées à une erreur technique, à un cas de force majeure ou à une violation des présentes conditions. Le design du site, les logiciels et l’ensemble des contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel et non commercial, mais toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite.